Les délibérations

Le conseil municipal, constitué de 33 conseillers dévoués, se réunit régulièrement pour traiter les enjeux essentiels de la commune. Un ordre du jour est communiqué aux élus pour faciliter leur préparation. Grâce à leur expertise et leur engagement, ces élus collaborent pour améliorer la qualité de vie des citoyens et répondre aux besoins de la communauté.

les délibérations

Tous MA VILLE20252026

N°2026/34/mij portant sur l’approbation du budget supplémentaire de 2025

N°2026/33/mji portant sur l’approbation du compte financier unique de 2025

N°2026/32/mji portant modification du règlement d’attribution de subventions au associations non sportives

N°2026/31/mji portant sur la modification du règlement d’attribution de subventions aux associations sportives

N°2026/30/mji portant sur l’acquisition du Dacia Duster du CCAS de M’tsagamouji par la commune

N°/2026/29/mij portant sur l’actualisation du ticket de collation pour l’année scolaire 2026-2027

N°2026/28/mij portant sur la tarification de la restauration scolaire et des activités hors temps scolaire

N°2026/27/mij portant sur le projet Allison Pineau

N°2026/26/mij portant sur le critère d’attribution pour les récompense des lauréats de CAP/BEP/BTS/licence, master et baccalauréat 2026

N°2026/25/mij portant sur l’approbation du règlement intérieur du conseil municipal

N°2026/23/mij portant sur la désignation des membres de la commission communale des impôt directes(CCID)

N°2026/22/mij portant sur les votes du budget 2026

N°2026/21/mji portant sur les votes de taux d’imposition

N°2026/20/mij portant sur l’actualisation du plan pluriannuel d’investissement

N°2026/18/mij portant sur la mise en place d’indemnité au maire pour les frais de représentation

N°2026/17/mij portant sur la fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints municipaux aux délégués et des conseillers municipaux

N°2026/16/mij portant sur l’élection des membres du conseil d’administration du CCAS

N°2026/15/mij portant sur la fixation de nombre d’administrateurs du conseil d’administration du CCAS

N°2026/14/mij portant sur la désignation d’un correspondant défense

N°2026/13/mij portant sur la désignation des représentants communaux aux organismes extérieurs

N°2026/12/mij portant sur la constitution des commissions municipales

N°2026/11/mij portant sur la constitution de la commission d’appel d’offres

N°2026/10/mij portant sur la délégation du conseil au maire

N°2026/06/mji portant sur le débat d’orientation budgétaire

N°2026/05/mji portant sur l’autorisation de mise en place d’un système de vidéo protection

Ville de M'tsangamouji

La Ville vous accueille du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

le vendredi de 8h00 à 12h00.

Contact

©2026  Tous droits réservés.